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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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https://click-entreprise.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://click-entreprise.com est assurée par la Société SAS REUSSIR MON ENTREPRISE au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 814057733, dont le siège social est situé au 1 Bis Allée des Plantes

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Le Directeur de la publication est : BOLLE Nicolas

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L’hébergeur du site https://click-entreprise.com est la société ALWAYSDATA, dont le siège social est situé au 62 rue de Tiquetonne 75002PARIS.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://click-entreprise.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Missions comptables, prise de rendez-vous personnalisés, création de Sociétés

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://click-entreprise.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site https://click-entreprise.com peut être amené à recueillir les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sur les formulaires de contacts, d’inscription, ou lors de votre navigation sur le site. Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou améliorer leur expérience dur le site.

Le site http://click-entreprise.com est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de ses utilisateurs à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque CLICK-ENTREPRISE est une marque déposée par F2JS HOLDING, SARL.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.