CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

En vigueur le 04/11/2020

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    Article 1 : Les mentions légales

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    ARTICLE 2 : Accès au site

    Le site https://click-entreprise.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

    Le site internet propose les services suivants :

    Missions comptables, prise de rendez-vous personnalisés, création de Sociétés

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    ARTICLE 3 : Collecte des données

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    Le site http://click-entreprise.com est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de ses utilisateurs à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

    ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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    Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

    ARTICLE 5 : Responsabilité

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    ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

    La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

    Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.